Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (Terms & Services)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Bienvenue sur le site BELRAMO. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet BELRAMO ainsi que toutes les commandes passées via celui-ci.
2. Éligibilité
En utilisant notre site, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
3. Produits
BELRAMO s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande précision. Toutefois, les couleurs, dimensions ou finitions peuvent légèrement varier en fonction des écrans et des conditions de fabrication.
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur le site.
Les taxes applicables sont incluses ou non selon le pays de livraison et les informations affichées lors du passage de commande.
BELRAMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande est soumise à disponibilité des produits.
BELRAMO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
* suspicion de fraude ;
* informations de livraison incomplètes ou incorrectes ;
* erreur manifeste de prix ;
* indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. BELRAMO ne stocke jamais les données complètes de votre carte bancaire.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont des estimations.
BELRAMO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le risque lié au produit est transféré au client dès la livraison.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et d’échange disponible sur le site.
9. Garantie
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable.
Cette garantie ne couvre pas :
* l’usure normale ;
* les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
* les chocs, chutes ou accidents ;
* les modifications apportées au produit.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site BELRAMO, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, designs, marques et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Comptes clients
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
BELRAMO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
12. Limitation de responsabilité
BELRAMO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi.
13. Force majeure
BELRAMO ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations à la suite d’un événement de force majeure, notamment catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, panne informatique ou interruption des services de transport.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. Modifications
BELRAMO peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par la législation belge, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter le service client BELRAMO via les coordonnées indiquées sur le site.